MaPrimeRénov’ et TVA réduite sur vos travaux de rénovation
Actualités 2024 !
Ma primeRénov remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Changement au 15/05/2024 : terminé le bouquet de travaux vous pouvez bénéficier de la prime rénov’ avec le changement de vos fenêtres et/ou portes-fenêtres uniquement.
Les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE.
Nous pourrons vous donner tous les renseignements nécessaires en fonction de votre projet.
Pour pouvez également consulter les liens suivants :
MaPrimeRénov’
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). MaPrimeRénov’ est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Vous pouvez accéder au simulateur : https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/simulaides
MaPrimeRénov’ : comment en bénéficier ?
Avant le lancement des travaux:
- Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
- Dès la finalisation de votre demande de prime, un instructeur procède à l’examen de votre demande. Si votre dossier est jugé recevable, vous recevez une notification vous confirmant l’attribution de votre prime.
A la fin des travaux:
- Vous demandez une facture à votre professionnel RGE
- Vous demandez le versement de votre prime. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur www.maprimerenov.gouv.fr. Transmettez votre facture et votre RIB pour que votre prime vous soit versée par virement.
La TVA à taux réduit
Les travaux de rénovation peuvent bénéficier de taux de TVA réduits, sous certaines conditions :
Le taux de TVA de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d’agrandissement soumis au taux normal de 20 %).
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique relèvent du taux de TVA de 5,5%.
Ces travaux doivent concerner l’équipement et la pose par un professionnel dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter ce lien :
www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva
Financement de votre projet par FRANFINANCE
Pour tous vos projets, nous pouvons vous accompagner dans leur financement avec notre partenaire FRANFINANCE, organisme de crédit, filiale du groupe Société Générale.
Nos conseillers sauront vous aider dans vos démarches et la constitution de votre dossier.
